PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site lazzarottoavocat.fr : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

1° DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

 1.1 Mode de collecte des données :

Notre site web ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs. Cependant, dans le cas où vous souhaitez entrer en contact avec le Cabinet via le formulaire de contact, vous êtes invité à renseigner des données personnelles d’identification. Dans chaque cas, les informations collectées à travers ce formulaire sont limitées aux besoins de compréhension, de traitement et de suivi des demandes de contact.

1.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles potentiellement collectées sont les suivantes : 

• Données d’identification (nom, prénoms, raison sociale…) : ces données sont essentielles au traitement de toute demande que vous soyez client ou non.
• Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail) : Ces données sont utiles pour vous contacter lorsque vous en faîtes la demande via le formulaire de contact.
• Données liées à vos demandes de contact (sujet de votre demande ex : demande de rendez-vous au Cabinet, de consultation juridique…) : Ces données sont indispensables pour donner suite à votre demande de contact ;

1.3 : Hébergement des données

Le site [nom du site web] est hébergé par : 

[Dénomination sociale de l’entreprise  

Adresse du siège social Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)]

2° RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Tania LAZZAROTTO, elle peut être contactée de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 14 ruelle Magnan, Immeuble le Mozart – Sainte-Clotilde 97490 ; 

Par mail : lazzarotto.avocat@gmail.com

 3° RAPPEL DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Maître Tania LAZZAROTTO, 14 ruelle Magnan – Résidence Le Mozart – Sainte-Clotilde 97490 ou par mail à lazzarotto.avocat@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

4° UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour identifier les personnes naviguant sur le site.

Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/.

4.1 : Quelle est l’utilité des cookies sur notre site web ?

Ces fichiers sont envoyés automatiquement lors de votre navigation afin :

• D’analyser et mesurer la fréquentation du site Internet ;
• De permettre la navigation sur le site ou de l’adapter à votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation du site) ;
• De suivre la navigation sur le site et de mesurer les audiences pour assurer l’optimisation et l’amélioration du site.

4.2 Comment faire part de votre choix concernant les cookies ?

Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite sur le site ;

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies ou à les supprimer.

5 ° Protection des données collectées et durée de conservation

L’ensemble des données personnelles renseignées sur le site sont protégées et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers sans votre accord.

Les données sont conservées dans un registre, tenu par le Cabinet LAZZAROTTO, dès votre prise d’attache.

Elles ne seront conservées que 2 mois, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

13 mois, s’agissant des données liées à votre navigation sur notre site web.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet LAZZAROTTO, par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

6° MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site lazzarottoavocat.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il navigue sur le site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique de confidentialité a été éditée le 28 octobre 2022.